APRÈS ART. 3	N°CE291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE291
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Les sociétés de gestion de portefeuille définies à l’article L. 532‑9 du code monétaire et financier et les établissements de crédits et les sociétés de financement définis à l’article L. 511‑1 du même code mesurent chaque année les émissions de gaz à effet de serre dont sont responsables leurs actifs détenus dans les entreprises se livrant à des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et du charbon et rendent cette information publique.
« À compter du 1er janvier 2020, ils réduisent progressivement leurs actifs détenus dans les entreprises se livrant à des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et du charbon pour le porter à zéro d’ici 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à organiser le désengagement des investisseurs dans les énergies fossiles.
Il oblige les établissements de crédit et les sociétés de gestion de portefeuille à mesurer les émissions de gaz à effet de serre dont sont responsables leurs investissements dans les entreprises se livrant à des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et du charbon et à les réduire de 6 % par an.
Le quatrième alinéa de l’article 2 de l’Accord de Paris affirme qu’il est nécessaire de « rend[re] les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faibles émissions de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. »
En totale contradiction avec l’Accord de Paris, entre 2016 et 2017, les principales banques françaises ont fortement réduit leurs financements à destination des renouvelables (-1,85 milliards d’euros) tandis que les financements vers les énergies fossiles augmentaient dans le même temps d’un montant quasiment équivalent (1,8 milliards d’euros). Dans les deux années qui ont suivi l’adoption de l’Accord de Paris, ces banques ont consacré 71 % (42,9 milliards d’euros) de leurs soutiens énergétiques aux fossiles contre seulement 20 % (11,8 milliards d’euros) aux renouvelables.
Il convient de les obliger à désinvestir dans les énergies fossiles.