ART. PREMIER	N°CE293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE293
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « nationale », la fin du premier alinéa est ainsi rédigé : « assure la programmation de l’action de l’État afin : ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plus de dix ans, les lois proclament des objectifs qui ne sont qu’un affichage politique. Il convient de mettre en place une véritable programmation pour lutter contre le changement climatique, réduire la consommation d’énergie, sortir des énergies fossiles, développer les renouvelables et réduire réellement la part du nucléaire.