APRÈS ART. PREMIER	N°CE311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE311
présenté par
Mme Cariou, Mme Pompili, Mme Kamowski, M. Besson-Moreau, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock, M. Pont, Mme Degois, M. Zulesi, M. Blanchet, M. Perrot, Mme Bagarry, Mme Thillaye et M. Gaillard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale