APRÈS ART. PREMIER	N°CE317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE317
présenté par
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock, M. Pont, M. Zulesi, M. Blanchet, M. Thiébaut, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Gaillard et Mme Cattelot
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale