APRÈS ART. PREMIER	N°CE320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE320
présenté par
Mme Cariou, M. Villani, Mme Kamowski, M. Grau, Mme Thomas, Mme Michel, Mme Vanceunebrock, M. Pont, Mme Degois, M. Zulesi, M. Blanchet, M. Perrot, Mme Bagarry, Mme Thillaye et M. Gaillard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale