ART. 3	N°CE34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE34
présenté par
Mme Petel, Mme Degois, M. Zulesi, M. Haury, M. Alauzet, Mme Rossi, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard et Mme Bagarry
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots :
« viseront notamment à favoriser »,
les mots :
« favoriseront notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition rédactionnelle a simplement pour objectif de renforcer l’engagement pris de l’accompagnement et du reclassement des salariés concernés par ces mesures.