APRÈS ART. 3	N°CE347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
AMENDEMENT N°CE347
présenté par
M. Moreau, M. Turquois, Mme Hammerer, M. Besson-Moreau, M. Damien Adam, M. Daniel et M. Cazenove
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale