APRÈS ART. 6	N°CE361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE361
présenté par
M. Labaronne, M. Delpon, M. Chalumeau, Mme Thillaye, Mme Cariou, Mme Granjus, M. Leclabart, M. Testé, M. Vignal, Mme Hérin, M. Simian, M. Gaillard, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bagarry et M. Cazenove
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 421‑3-1 au code de l’énergie, il est inséré un article L. 421‑3-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 421‑3-2. – Les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel favorisent l’insertion d’hydrogène décarboné dans ces infrastructures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour vocation de permettre aux gestionnaires d’infrastructures de stockage souterrain d’utiliser leurs actifs pour le stockage d’hydrogène vert dans le cadre de la régulation de l’activité de stockage souterrain de gaz naturel.
L’hydrogène est une solution verte et durable dans le cas où il est produit par électrolyse à partir d’une source d’énergie renouvelable. Dans l’optique d’un développement des énergies renouvelables intermittentes, la production d’hydrogène peut être une réponse aux pics de production de ces énergies et un vecteur de stockage de l’électricité.
Différents usages de cet hydrogène vont se développer : dans un cadre résidentiel et industriel, l’hydrogène est une source de cogénération d’électricité et de chaleur ; pour un usage de mobilité, associé à un moteur électrique, il offre des rendements plus élevés qu’une batterie pour l’automobile et le transport ferroviaire.  
Le stockage et le transport de cet hydrogène figure parmi les enjeux cruciaux pour le développement industriel de ces solutions.
L’étude de l’intérêt de la réutilisation de cavités salines pour le stockage d’hydrogène est prévue dans le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie au paragraphe consacré au stockage d’énergie (§.5.3.6), notamment pour résoudre la problématique de la logistique et de la gestion temporelle de l’hydrogène produit à l’échelle d’un territoire.
Cet amendement favorisera la mise en œuvre de projets tels que le projet Hygreen Provence qui permettra à terme de produire et de stocker sur le site de stockage de Manosque 13 000 tonnes d’hydrogène à partir d’énergie renouvelable contribuant de façon majeure à la décarbonisation de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et au développement économique du territoire.