ART. PREMIER	N°CE368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE368
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« . La neutralité carbone en France est atteinte quand la quantité de gaz à effet de serre émise chaque année sur le territoire français n’est pas supérieure à la quantité de CO2 absorbée par les puits de carbone du territoire tels que les forêts, les prairies, les sols agricoles et les zones humides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons proposer une définition de la neutralité carbone.
Nous avons beaucoup de réserves vis-à-vis de ce concept, d’autant plus s’il n’est pas défini clairement. Il est pour l’heure flou et laisse la porte ouverte à des technologies de capture des gaz à effet de serre industrielles. Bref, ce concept peut être le meilleur argument pour ne rien faire aujourd’hui en espérant une solution technologique hypothétique demain ou un développement très important des puits de carbones naturels. C’est pourquoi nous insistons sur la nécessité de réduire fortement nos émissions de gaz à effet de serre et notre consommation d’énergie. C’est le plus sûr moyen de réussir la transition énergétique.
Néanmoins, pour limiter les risque de ce concept nous en proposons une définition juridique. En effet, pour l’instant il n’en existe pas. Il est seulement mentionné dans l’Accord de Paris qui n’est pas contraignant pour les États.
Cette définition de cet objectif est la suivante : « La neutralité carbone en France sera atteinte quand  la quantité de gaz à effet de serre émise chaque année sur le territoire français ne sera pas supérieur à la quantité de CO2  absorbée par les « puits de carbone » du territoire tels que les forêts, les prairies, les sols agricoles et les zones humides. »
Le point le plus important à noter est que cette définition exclut les solutions technologiques et industrielles. On ne peut compter dessus pour atteindre cet objectif de neutralité carbone.