ART. PREMIER	N°CE371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE371
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 3° Le 5° est complété par deux phrases ainsi rédigées : »Le dernier réacteur nucléaire est arrêté en 2035. Aucun n’est prolongé au-delà de sa quarantième année de mise en service ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément au scénario Négawatt, nous insistons pour que le dernier réacteur nucléaire soit arrêté en 2035 et qu’aucun ne soit prolongé au-delà de sa 40ème année de mise en service.
Le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) propose d’échelonner la fermeture de 14 réacteurs d’ici à 2035 et le Gouvernement entend reporter à 2035  l’objectif de baisse de la part du nucléaire à 50 % du mix électrique. Pour y parvenir, le Gouvernement table sur la fermeture de 4 à 6 réacteurs d’ici 2028, dont les deux de Fessenheim qui doivent fermer en 2020 (de manière corrélée à la mise en service de l’EPR de Flamanville dont les retards et les fiascos s’accumulent) ainsi que la mise en oeuvre d’un principe général d’une fermeture au plus tard à l’échéance de la cinquième visite décennale (donc pas plus de 50 ans de vie).
Nous dénonçons cet attentisme volontaire qui vise à sauver le soldat nucléaire au détriment de toute rationalité. Selon les experts du CLER, ce calendrier est un scénario deux fois plus lent que les scénarios conformes aux critères de sécurité d’approvisionnement et de maitrise du C02 fournis par RTE et qui auraient permis d’atteindre les 50 % en 2030 au lieu de 2035. En 2035, 44 réacteurs seront encore en fonctionnement et atteindront l’âge moyen de fonctionnement de 49,3 ans. 10 réacteurs dépasseront les 50 ans ! Cela représente une recrudescence de dangers majeurs et un surcoût important lié au carénage, le tout au détriment de la transition énergétique vers le 100 % énergies renouvelables.