ART. PREMIER	N°CE401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE401
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – À compter du 1er janvier 2020, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L. 111‑1 du code minier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France, en 2019 pays hôte du G7, s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Or, en 2019, la France offre 11 milliards d’euros de subventions aux énergies fossiles. Ces 11 milliards d’euros freinent l’essor de la transition écologique en avantageant les secteurs polluants. Ces 11 milliards sont aussi devenus un symbole d’injustice sociale : les exonérations (concernant la taxe sur les produits énergétiques et la taxe carbone) bénéficient aux grandes entreprises alors que chaque ménage paie la totalité.
L’urgence écologique impose de prendre des mesures radicales et de cesser de subventionner ces énergies fossiles, notamment lorsque ces subventions profitent à des entreprises et des secteurs qui comptent déjà parmi les plus polluants.
Aujourd’hui, 1091 installations très émettrices de gaz à effet de serre sur le territoire français sont soumises à un prix carbone de 21 euros par tonne de CO2, via le système d’échange des quotas CO2 européen. Un montant bien moindre par rapport au prix de la taxe carbone française de 44 euros par tonne de CO2, qui est payée par les ménages et les entreprises bien moins polluantes. De plus, une grande partie des entreprises reçoit des quotas de CO2 gratuitement. Les installations de l’industrie du ciment ont ainsi reçu un excédent de 14 % de quotas gratuits par rapport à leurs émissions !
L’exonération complète de taxation du kérosène représente en 2019 un montant total de subvention de 3,6 milliards d’euros. « En même temps », le Gouvernement envisageait de taxer d’autant plus les particuliers via une augmentation de la taxe carbone sur les carburants. Cela est impensable. Les énergies fossiles polluantes doivent rester dans le sol.  Les ménages et les petites entreprises qui n’ont pas les moyens de s’adapter rapidement aux changements doivent par contre être soutenus.