APRÈS ART. 6	N°CE416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE416
présenté par
M. Delpon, M. Leclabart, M. Labaronne, M. Chalumeau, M. Damaisin, M. Simian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hérin, Mme Michel, M. Christophe, Mme Granjus, M. Sommer, Mme Mauborgne, Mme Frédérique Dumas, M. Lavergne, M. Sermier, M. Cazenove, Mme Bagarry, M. Alauzet, M. Brial, M. Zulesi, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 421‑3‑1 au code de l’énergie, il est inséré un article L. 421‑3‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 421‑3-2. – Les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel mettent en œuvre des actions d’efficacité énergétique et  favorisent l’insertion des énergies renouvelables dans leurs infrastructures existantes, notamment en tirant avantage de toutes les opportunités pour développer sur leurs sites le stockage d’hydrogène vert en cavités salines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de promouvoir l’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel, en particulier en cavités salines, pour stocker de l’hydrogène vert, et  de permettre aux gestionnaires de ces infrastructures de stockage souterrain d’utiliser leurs actifs pour le stockage d’hydrogène vert dans le cadre de la régulation de l’activité de stockage souterrain de gaz naturel.
Les cavités salines situées sur le territoire national, notamment celles de Géométhane à Manosque, devraient jouer un rôle majeur dans la transition vers des énergies décarbonées car elles peuvent permettre un stockage massif d’énergie renouvelable intermittente sous forme d’hydrogène. Cela constitue le seul moyen pour stocker l’énergie sur des périodes longues, en particulier sur l’inter saisonnalité, en complément des réservoirs hydro-électriques et de stockages court terme comme les batteries.                       
Au stade actuel, le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie préconise simplement (§.5.3.6), d’« étudier l’intérêt de la réutilisation de cavités salines pour le stockage d’hydrogène, compte tenu des possibilités existantes. », ce qui est une formulation trop faible en regard des ambitions affichées en matière de développement des énergies renouvelables intermittentes et donc en matière d’hydrogène vert.
Ainsi, Géométhane dispose de deux cavités de grand volume, initialement créées pour stocker du gaz naturel et qui conviennent parfaitement pour stocker de l’hydrogène dans le cadre du projet HyGreen Provence, qui permettra à terme de produire et de stocker sur le site de stockage de Manosque plus de 10 000 tonnes d’hydrogène à partir d’énergie renouvelable, contribuant ainsi de façon majeure à la décarbonisation de la Région Sud et au développement économique du territoire. Ces cavités viennent de sortir du périmètre de la PPE pour leur utilisation en stockage de gaz naturel, et leur sort est de ce fait incertain.