ART. PREMIER	N°CE417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE417
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel et M. Bruneel
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi introduit dans la loi l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, arguant que l’atteinte de cet objectif nécessite une réduction des émissions de gaz à effet de serre plus importante que le facteur 4 dans la trajectoire actuelle du scénario de référence du projet de stratégie nationale bas-carbone. Toutefois, ainsi que l’a souligné le Conseil national de la transition écologique, l’objectif de neutralité carbone considéré n’a pas de définition juridique. Sans dispositions précises de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ni de précisions d’objectifs et de moyens relatifs à la compensation de ces gaz à effet de serre cet objectif relève à ce stade de la déclaration. Les auteurs de l’amendement ne peuvent donc y souscrire en l’état.