ART. PREMIER	N°CE420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE420
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel et M. Bruneel
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° De réduire l’empreinte carbone de la France résultant des importations et transports internationaux de produits consommés en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons avec cet amendement que la politique énergétique de la France s’efforce de réduire l’empreinte carbone de notre pays, en augmentation depuis 1990 (11 tCO2 eq/hab), sous l’effet des importations et transports internationaux de produits consommés en France, des délocalisations, de la désindustrialisation et du libre-échange, du dumping social, environnemental et fiscal. La stratégie nationale bas-carbone se borne à préconiser de consolider les normes au niveau international notamment via la tarification du carbone., mais ne parle ni de taxe carbone aux frontières de l’UE vis-à-vis des importations de pays ne respectant pas l’Accord de Paris sur le Climat, les normes sociales de l’OIT ou les conventions internationales sur la Biodiversité et l’Environnement.