ART. 3	N°CE422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE422
présenté par
M. Wulfranc, M. Lecoq, M. Dharréville, M. Jumel et M. Bruneel
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement a décidé de faire de la fermeture des centrales à charbon un symbole d’un volontarisme politique, par ailleurs absent, en matière environnementale sans tenir suffisamment compte des enjeux de souveraineté énergétique, de sécurité d’approvisionnement et de continuité de la qualité d’alimentation pour les consommateurs. S’il est nécessaire de nous détourner de l’utilisation des combustibles fossiles pour la production d’électricité, dirigeants et salariés des centrales concernées demandent de disposer d’un délai pour permettre aux centrales considérées de réaliser leur mue afin par exemple d’intégrer de nouveaux combustibles. Les mesures d’accompagnement prévues par le texte sont par ailleurs insuffisantes. Elles ne sont assorties d’aucune obligation de résultat et d’aucune garantie de reclassement des salariés dans le bassin d’emploi où ils ont leur résidence et, le cas échéant, leur vie familiale. Pour toutes ces raisons, les auteurs de l’amendement proposent la suppression de cet article.