ART. 3	N°CE431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE431
présenté par
Mme Zannier, M. Arend et Mme Trisse
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« durable »,
le mot :
« pérenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à substituer à l’expression « emploi durable » l’expression « emploi pérenne ». Il s’agit ici de préciser la qualité des reclassements qui devront être visés par les dispositions en cause et d’élargir, le cas échéant, le champ des emplois visés.