ART. 3	N°CE432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE432
présenté par
Mme Zannier, M. Arend et Mme Trisse
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « affectés à ces installations et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’assouplir la définition des salariés concernés par l’accompagnement social qui doit être défini par les ordonnances à venir. Alors que la rédaction actuelle limite cet accompagnement aux salariés directement affectés à l’installation devant cesser son activité, il conviendrait que cet accompagnement puisse également concerner les salariés de l’entreprise qui ne sont pas directement affectés à la production d’électricité à partir des installations concernées mais dont l’emploi sera affecté par la fermeture du site.