ART. 3	N°CE435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE435
présenté par
Mme Zannier, M. Arend et Mme Trisse
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elles préciseront les modalités de financement des dispositifs appelés à favoriser l’accompagnement des salariés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans la loi que les futures ordonnances devront préciser les modalités de financement des dispositifs d’accompagnement des salariés et des territoires concernés par la fermeture des centrales thermiques.