ART. PREMIER	N°CE440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE440
présenté par
M. Sommer, Mme Degois, M. Zulesi, M. Damaisin, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Pellois, M. Testé, Mme Granjus, M. Leclabart, M. Gouttefarde, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet et Mme Bagarry
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Après le I du même article L. 100‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. Pour concourir aux objectifs définis au I du présent article, l’État contribue à l’élaboration et au financement d’une politique industrielle globale et décentralisée au service de la transition énergétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les différentes lois et réglementations autour de la transition énergétique affichent des objectifs ambitieux, notamment en termes de diminution de notre consommation en énergies fossiles ou d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans notre production totale d’électricité. La PPE fixe pour 2028 l’objectif d’une accélération significative du rythme de développement des énergies renouvelables.
Pour faciliter l’atteinte de ces objectifs et pour que la transition énergétique soit un vecteur de croissance, nous avons en effet besoin d’investir dans la conception, la mise en œuvre et la production de solutions et de systèmes industriels.
Ce projet industriel puissant permettrait de répondre aux besoins en matière de moyen de production d’énergie, de stockage de l’énergie, de mobilité, d’isolation.
Un tel projet est global, répondant aux enjeux mondiaux et prenant en compte les différentes dimensions de la transition énergétique. Il est aussi un projet décentralisé, puisqu’il fait appel non seulement aux entreprises têtes de file mais aussi aux acteurs de proximité dans leurs diversités : entreprises de toutes tailles produisant des solutions et systèmes d’énergie renouvelable ; fabricants d’isolant, de ventilation, de fenêtres et entreprises qui posent ces équipements ; industries du vélo, du transport ferroviaire, des transports en communs urbains ; collectivités territoriales qui ont un rôle clé à jouer dans la gestion, en proximité, de la transition économique et sociale.
Pour mettre en œuvre cette politique industrielle, il est essentiel que l’État suscite et garantisse le développement des solutions pour nos concitoyens en matière d’efficacité énergétique et qu’il s’engage dans un nouvel acte de décentralisation, en confiant ainsi aux Régions la mission d’élaborer, d’animer leurs stratégies, leurs politiques publiques en conformité avec les grandes priorités de l’État.