APRÈS ART. 3	N°CE441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
AMENDEMENT N°CE441
présenté par
M. Sommer, M. Alauzet, Mme Bagarry, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Besson-Moreau, M. Damaisin, Mme Granjus, M. Testé, M. Pellois, M. Leclabart, M. Gouttefarde, Mme Degois, M. Dombreval et Mme Bessot Ballot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale