APRÈS ART. 3	N°CE45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
AMENDEMENT N°CE45
présenté par
M. Rolland, M. Nury, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Poletti et M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale