ART. 3	N°CE450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Tombé
AMENDEMENT N°CE450
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’ordonnance détaille également les modalités de financement de l’accompagnement spécifique visé au premier alinéa du présent II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de mettre effectivement en place l’accompagnement proposé, il est nécessaire de préciser les moyens publics spécifiques qui seront mis en place pour financer le dispositif spécifique d’accompagnement des salariés. Ce financement pourrait notamment prendre la forme d’un fonds public de solidarité.