ART. 3	N°CE452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE452
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en tenant compte du statut des salariés concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 met en place un dispositif spécifique d’accompagnement. Celui doit être adapté aux spécificités des différents statuts concernés (statut des Industries électriques et gazières, statut des ports et docks). Le caractère structurant et spécifique de ces statuts, différent du régime général, ne peut être ignoré dans la détermination des mesures d’accompagnement.
L’amendement propose donc de préciser que ces mesures tiendront compte du statut des salariés impactés par la fermeture des installations de production d’électricité à partir de charbon.