ART. 3	N°CE453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE453
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en priorité dans le territoire concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose de préciser que les emplois concernés par les mesures d’accompagnement cibleront prioritairement des reclassements dans le même territoire, afin de donner plus de garanties aux salariés et aux territoires. la rédaction actuelle de l’article 3 de mentionne pas cette dimension territoriale dans l’accompagnement des salariés des centrales à charbons dont la fermeture est prévue au 1er janvier 2022.