ART. 3	N°CE454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE454
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« durable »,
le mot :
« pérenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de préciser la nature de l’emploi ciblé par les mesures d’accompagnement, afin de donner plus de garanties et de visibilité sur la durée aux salariés. En effet, l’article indique que les mesures d’accompagnement viseront notamment à favoriser le reclassement des salariés afin de leur retrouver un emploi « durable ». Ce terme ne permet pas de caractériser pleinement le type d’emploi ciblé.
Afin d’être efficace et d’apporter plus de garanties aux salariés, l’emploi visé devrait être qualifié d’emploi « pérenne » plutôt que « durable » qui est un terme trop vague.