ART. 3	N°CE457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE457
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, après le mot : « place », insérer les mots : « par l’État et les collectivités locales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 introduit un plafonnement des émissions de gaz à effets de serre pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles (charbon, gaz, fioul), situées en France métropolitaine. Son adoption devrait conduire à la fermeture des centrales thermiques fonctionnant au charbon, à compter du 1er janvier 2022.
Le II de cet article détaille les mesures d’accompagnement qui feront l’objet d’ordonnances. Le présent amendement vise donc à rassurer les salariés des sites concernés par ces fermetures en précisant de façon explicite les mesures d’accompagnement et leur financement seront mises en place par l’État et celles qui seront assumées par les collectivités locales.