APRÈS ART. PREMIER	N°CE463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE463
présenté par
M. Duvergé, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne et M. Pahun
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’alinéa 3 de l’article L. 141‑3 du code de l’énergie, insérer un alinéa ainsi rédigé : 
« Elle élabore, tous les deux ans, une quantification du gisement de biomasse disponible hors cultures dédiées à l’alimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concrétiser la priorité donnée à l’objectif climatique et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Si cet article est tout à fait bienvenu et met en cohérence les objectifs énergétiques de la France avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone et la PPE, il manque dans le projet de loi les moyens pour atteindre ces objectifs. Le texte doit donc prévoir les outils pour permettre à notre pays de répondre aux défis qu’il se fixe.
Il convient que la PPE étudie ce que représente la biomasse disponible afin de définir des orientations. Par exemple, avec une telle étude, nous pourrions réévaluer la part de biogaz allant au chauffage et à la mobilité. Il s’agit ici d’analyser les objectifs intermédiaires par filière.
Le présent amendement propose donc de quantifier les gisements de la biomasse disponible dédiés à la méthanisation, à l’éthanol et au biodiesel afin de savoir combien notre pays est capable de produire des biocarburants et du biogaz sans utiliser les terres agricoles destinées à l’alimentation.