ART. 3	N°CE465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE465
présenté par
M. Bolo, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne et M. Pahun
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ARTICLE 3
Compléter ainsi l’alinéa 9 :
« orienté en priorité vers la transition énergétique et la sécurité des approvisionnements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 conduit à la fermeture des centrales à charbon d’ici à 2022. Il prévoit également des mesures d’accompagnement spécifiques pour les salariés de ces installations et leurs sous-traitants qui seraient impactés par leur fermeture.
De nombreux salariés vont être affectés par l’arrêt progressif de ces centrales. Cette échéance de 2022 pourrait conduire nos chercheurs, physiciens, géophysiciens, ingénieurs, à se tourner vers l’étranger. Afin de garder ces personnels sur le sol français en réorientant leurs compétences et leur savoir-faire, il est proposé de réfléchir à la façon dont d’autres énergies renouvelables, telles que la géothermie ou l’hydrogène, pourraient être développées ou rendues plus compétitives.
Le présent amendement vise donc à contraindre par priorité la recherche de reconversion des salariés affectés par la fermeture des centrales vers le secteur des énergies renouvelables. Ce dispositif vise ainsi à maintenir en priorité les salariés affectés dans le secteur de l’énergie tout en permettant d’orienter ces emplois vers la sécurité des approvisionnements à l’issue de l’arrêt des centrales à charbon – sécurité que le rapport complémentaire de RTE publié début avril 2019, l’étude d’impact et le rapport pour avis de la présente loi interrogent.