APRÈS ART. 3	N°CE467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
AMENDEMENT N°CE467
présenté par
M. Bolo, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne et M. Pahun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale