APRÈS ART. 4	N°CE486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE486
présenté par
M. Cazenove, Mme Hérin, M. Grau, M. Lavergne, M. Damien Adam, Mme Bureau-Bonnard, M. Simian et Mme Mauborgne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Après la première occurrence du mot : « de », les mots : « l’énergie mécanique du vent » sont remplacés par les mots : « l’énergie solaire » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, l’implantation des centrales solaires au sol dans certaines communes est obstruée par l’articulation entre la règle de continuité de l’urbanisation et la volonté de privilégier l’implantation des centrales sur des sites dégradés. À cela s’ajoutent des contraintes techniques qui rendent complexe leur implantation en continuité des agglomérations, telle que la nécessité d’une disponibilité foncière conséquente.
Aussi, cet amendement vise à ce qu’une disposition du code de l’urbanisme bénéficiant déjà à l’énergie éolienne bénéficie également à l’énergie solaire et permettra ainsi de simplifier les installations solaires en zone littorale.