APRÈS ART. 3	N°CE489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE489
présenté par
M. Sempastous
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le mot : « renouvelable », la fin de la première phrase de l’article L. 111‑16 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : : « , y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui,l’artificialisation des terres a des conséquences majeures sur les sols. Elle affecte directement leur capacité à capter le carbone et à agir contre le changement climatique. Cet amendement a pour objet de favoriser le développement des projets photovoltaïques sur les surfaces artificialisées afin d’encourager la production d’énergies renouvelables.
Le nouvel article L. 111‑18‑1vise à rendre obligatoire la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures et les parcs de stationnement lors de la réalisation de projets nouveaux qui constituent aujourd’hui le principal gisement de surfaces artificialisées pour ce type d’équipement (centres commerciaux, bâtiments industriels, entrepôts, parkings couverts, aires de stationnement non couvertes ouvertes au public, parcs de stationnement couverts ouverts au public).
Afin de préciser ces dispositions, les autorités compétentes pourront, par décision motivée, écarter tout ou partie de l’obligation prévue au 1° du présent article dès lors que l’ensemble des procédés, systèmes et dispositifs mentionnés sont de nature à aggraver un risque ou pour les procédés de production d’énergie renouvelable dès lors que leur installation présente une difficulté technique insurmontable.