ART. PREMIER	N°CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE49
présenté par
M. Vialay, M. Lurton, M. Masson, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Cattin, M. Kamardine, M. Bazin et Mme Lacroute
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Au 9°, après le mot : « réseaux », les mots : « de chaleur et de froid » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 9° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie vise à multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération. Cet objectif est extrêmement ambitieux et ne pourra être atteint à des coûts raisonnables qu’en s’appuyant sur l’ensemble des sources disponibles permettant de verdir les réseaux : réseaux de chaleur urbain via la biomasse, la géothermie… et réseaux de gaz pour leur quotepart renouvelable. De plus, il ramène le texte à une obligation de résultats et non de moyens, ces derniers étant spécifiques à chaque territoire et devant être laissé à leur main.
Cet amendement vise donc à élargir le champ permettant d’atteindre les objectifs précités en supprimant la notion exclusive de réseaux de chaleur et de froid pour laisser aux maîtres d’ouvrage une pleine latitude des options technico-économiques les plus adaptées au développement de la chaleur et du froid renouvelable.