APRÈS ART. 3	N°CE496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
AMENDEMENT N°CE496
présenté par
M. Zulesi, M. Sommer, Mme Park, M. Fugit, Mme Yolaine de Courson, M. Arend, Mme Bessot Ballot, M. Dombreval, Mme Riotton, Mme Tuffnell, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock et M. Cazenove
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale