APRÈS ART. PREMIER	N°CE505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE505
présenté par
Mme Battistel, M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 222‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des plafonds sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées au transport international. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les émissions de gaz à effet de serre du transport international ne sont pas prises en compte dans les objectifs nationaux de baisse, ni dans les budgets carbone. C’est l’un des angles morts de l’accord de Paris alors que leur impact sur le dérèglement climatique ne cesse de croître.
Un suivi de des émissions de gaz à effet de serre liées au transport international est donc indispensable via la fixation de budgets carbone spécifiques dans la Stratégie nationale bas carbone.