APRÈS ART. PREMIER	N°CE513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE513
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du II de l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des plafonds sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation par l’ajout des émissions liées aux importations et le retrait des émissions liées aux exportations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, issu d’une proposition du Réseau Action Climat, vise à prendre en compte, pour les objectifs de neutralité carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, celles associées à la consommation des Français (« l’empreinte carbone »).
De ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre nationale ne doit pas être réalisée grâce à l’exportation et la délocalisation des émissions à l’étranger. En effet, les émissions territoriales ont diminué de 18% entre 1995 et 2015, mais sur la même période, l’empreinte carbone des Français a augmenté de 5% et les “émissions importées” ont augmenté de 93% entre 1995 et 2015.
Le Conseil national de la transition écologique indique dans son avis sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat : « Le CNTE rappelle l’attention particulière qui doit être portée à la réduction de l’empreinte carbone engendrée par la consommation de produits importés. Cette notion doit être associée à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone. Il rappelle qu’en 2017, l’empreinte carbone de la France est estimée 1,7 fois plus importante que les émissions territoriales. De plus, le CNTE attire l’attention sur le fait que les politiques mises en place dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone ne doivent pas avoir pour effet d’amplifier la désindustrialisation de la France et plus largement une fuite de carbone vers l’étranger qui pourrait avoir pour conséquence une augmentation de l’empreinte carbone du pays. Le CNTE demande ce que soit ajouté à l’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie et au climat un objectif de réduction de l’empreinte carbone de la France. »