ART. PREMIER	N°CE519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE519
présenté par
M. Damien Adam et Mme Bagarry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
 « . La neutralité carbone est définie comme l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre engendrées par l’activité économique et domestique française, y compris les émissions liées à la production de produits et de services en dehors des frontières nationales et importées en France, d’une part, et les absorptions naturelles et artificielles de gaz à effet de serre, d’autre part ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 du présent projet de loi se concentre sur la réduction des gaz à effet de serre émis au niveau national. Or, cette approche omet les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation française de produits importés.
Afin d’apprécier l’impact réel des activités et des consommations de la France sur le climat, cet amendement vise à intégrer les émissions associées aux importations au calcul des émissions de gaz à effets de serre, liées à la production de biens produits en dehors de ses frontières et importés en France.
Un des objectifs de cet amendement est notamment de valoriser la production locale et notre industrie, en évitant une augmentation des importations de produits et services dont la production engendre des émissions supérieures à celles qui auraient été émises s’ils avaient été produits sur le territoire. Alors que l’industrie est le principal contributeur à la baisse des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990 et que des efforts lui sont demandés pour parvenir à la neutralité carbone, il est essentiel de maintenir un tissu industriel performant en France et d’éviter de substituer des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national par des importations engendrant des émissions plus élevées.
Amendement travaillé avec France Chimie.