APRÈS ART. 6	N°CE521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE521
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 222‑3 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Une évaluation prévoit systématiquement le potentiel en énergie fatale des régions à travers :
« 1° Un examen systématique à l’occasion des diagnostics énergétiques en entreprise ;
« 2° Une prise en compte des réseaux de chaleur dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, afin d’informer sur les potentialités offertes par l’énergie fatale sur le territoire et de favoriser son exploitation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur les 450 TWh que représente la consommation énergétique industrielle française chaque année, 140 TWh ressortent sous forme d’énergie fatale, autrement dit d’énergie résiduelle produite au cours du processus industriel mais non utilisée. Pourtant, cette énergie peut parfois - au moins pour partie - être récupérée et/ou valorisée. La France, est loin d’être au niveau en la matière, avec une part exploitée bien en deçà de celle de nos voisins européens. 
Afin de parvenir à une amélioration de la performance énergétique, l’une des pistes à explorer pourrait être l’exploitation de cette énergie fatale. 
Une première étape en ce sens serait d’évaluer le potentiel de l’énergie fatale. Cette évaluation est à ce jour insuffisante en France, voire inexistante. En effet, il n’existe pas de recensement national complet et librement accessible de l’ensemble des réseaux de chaleur français.
Le présent amendement vise à corriger ce biais en proposant une évaluation systématique du potentiel en énergie fatale des régions.