APRÈS ART. 6	N°CE526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE526
présenté par
M. Thiériot, M. Cinieri, M. Bazin, M. Breton, M. Savignat, M. de Ganay, M. Dive et M. de la Verpillière
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La méthanisation commence à se développer sur les territoires. Cette pratique qui reste encore relativement méconnue, souffre parfois d’a priori négatifs. Plusieurs études dont celles de l’Inra et l’Ademe ainsi que d’autres en cours ont pourtant déjà pu montrer que la méthanisation présente des externalités positives à la fois socio-économiques, agricoles mais aussi environnementales.
Le présent amendement vise donc à permettre d’engager une étude objective sur la méthanisation, ses enjeux, et ses apports économiques et écologiques, par la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi. Tel est l’objet du présent amendement.