ART. PREMIER	N°CE530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE530
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – L’article L. 141‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique du bâtiment est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. »
« III. – En 2019 22, la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code de l’énergie, tel qu’il résulte du II du présent article, est publiée dans les six mois suivant la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée au même article L. 141‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été proposé dans sa version initiale par Barbara Pompili en commission développement durable.
Il est déposé à l’identique afin de montrer la convergence des approches sur le sujet. Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention sur la nécessaire concrétisation des promesses présidentielles en terme de rénovation énergétique (rénovation de la moitié des logements-passoires des propriétaires les plus modestes dès 2022).
Une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments permettra de donner plus de visibilité sur les avancées.