APRÈS ART. 8	N°CE532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE532
présenté par
M. Gaillard, Mme Toutut-Picard, M. Dombreval, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Chapelier, M. Ardouin et M. Vignal
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale