ART. PREMIER	N°CE553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE553
présenté par
Mme Tiegna, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, Mme Crouzet, M. Daniel, Mme Degois, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Lardet, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Sempastous, M. Sommer et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même article L. 100‑4 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – L’atteinte des objectifs définis au I du présent article fait l’objet d’un rapport annuel au Parlement. Ce rapport définit les objectifs intermédiaires et précise l’avancement et les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs définis au I du même article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’information dont dispose le Parlement pour assurer le suivi de la politique énergétique français, et l’atteinte de ses objectifs. La programmation pluriannuelle de l’énergie fait déjà l’objet d’un rapport remis au Parlement dans les six mois précédant le début de la première période, et elle fixe le cadre pour participer à l’atteinte des objectifs de long terme. Cependant, au cours de son déroulement, la représentation nationale ne dispose pas d’une information claire et précise, susceptible de permettre une prise en charge du sujet pour s’assurer du respect des trajectoires fixées.
Ce rapport permettra d’avoir une vision continue du déroulé des politiques énergétiques et climatiques en France, nécessaire au Parlement pour contribuer efficacement au suivi des objectifs.