ART. 3	N°CE565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE565
présenté par
Mme Tiegna, Mme Petel, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, Mme Crouzet, M. Daniel, Mme Degois, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Lardet, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, M. Sempastous, M. Sommer et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « affectés à ces installations et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir l’accompagnement social prévu pour les entreprises exploitant les centrales à combustible fossile dans le cadre de leurs fermetures.
Cet accompagnement ne serait pas restreint aux salariés de ces entreprises directement concernés car affectés aux installations de production d’électricité, mais concernerait tous les salariés dont l’emploi serait supprimé du fait de la fermeture de ces centrales, y compris ceux dont la fonction n’est pas directement liée aux installations et à la production d’électricité.