ART. 3	N°CE568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE568
présenté par
Mme Tiegna, Mme Zannier, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Lardet, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, M. Sempastous, M. Sommer et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en priorité dans le bassin d’emploi concerné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux salariés des centrales à énergies fossiles concernées par l’article de demeurer sur le même bassin d’emploi lors de leur reclassement. Le reclassement se ferait ainsi prioritairement au sein du bassin d’emploi, apportant des garanties à la fois aux salariés et aux territoires, tout en gardant une flexibilité selon les choix et les opportunités individuels.