ART. 3	N°CE570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE570
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Letchimy et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que la reconversion et la formation des salariés mentionnés au présent II dans le secteur des énergies renouvelables définies à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, lorsque ceux-ci en font la demande. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition énergétique entraine la fin de certaines activités liées à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles prévue à l’article 3, alinéa 4, du projet de loi Énergie et Climat. Ces mesures, positives pour la préservation de l’environnement, vont nécessairement entrainer la suppression d’emplois dans ces secteurs.
Il s’agit donc d’assurer la reconversion de ces personnes afin qu’elles se voient offrir un nouvel emploi durable dans un temps réduit. Cet amendement vise à préciser que la reconversion et la formation des employés est facilitée dans le secteur des énergies renouvelables lorsque les employés en font la demande.