APRÈS ART. 3	N°CE580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE580
présenté par
M. Damien Adam et Mme Bagarry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 241‑9 du code l’énergie, est inséré un article L. 241‑9-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 241‑9-1. - Avant le 1er janvier 2022, le propriétaire d’un logement installe dans celui-ci un thermostat d’ambiance programmable ou connecté et s’assure, si le logement est mis en location, de son bon fonctionnement lors de l’établissement de l’état des lieux mentionné à l’article 3‑2 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986. L’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement de cette installation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’un thermostat d’ambiance programmable ou connecté dans l’ensemble des logements, d’ici fin 2021. Cette installation permet de réduire considérablement la consommation de chauffage - jusqu’à 40 % - et, par conséquent, la facture énergétique des ménages. Ces thermostats connectés sont aujourd’hui proposés à des prix limités si l’on considère les économies possibles et les aides financières éligibles. En parallèle, cette installation pourrait être rendu éligible au CITE.