APRÈS ART. 5	N°CE586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE586
présenté par
M. Damien Adam et Mme Bagarry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Après le d) du 6° de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré un e) ainsi rédigé :
« e) A des programmes d’accompagnement financier et opérationnel permettant le déploiement et le raccordement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables privées ou ouvertes au public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déploiement des infrastructures de recharge et leur raccordement aux réseaux de distribution d’électricité sont des enjeux majeurs pour le développement de la mobilité électrique. Il semble indispensable de prévoir des financements supplémentaires afin d’aider nos concitoyens à installer une borne de recharge chez eux pour les inciter à se tourner vers cette mobilité. Si le programme ADVENIR prévoit le financement des points de recharge, il ne prévoit pas la prise en charge des travaux en amont, souvent nécessaire, dont le financement est problématique. En effet, l’installation d’une borne peut être particulièrement couteuse, notamment dans les immeubles en copropriété. Au-delà de deux ou trois emplacements équipés par des bornes de recharge dans les immeuble collectifs, le système électrique commun de l’immeuble devra être adapté pour augmenter sa puissance, avant de pouvoir y brancher une nouvelle prise. Cet amendement propose donc que le mécanisme des certificats d’économies d’énergie prévoie explicitement la possibilité de mettre en place des programmes de financement de ces infrastructures de recharge, y compris les installations en amont des bornes (pré-équipement des bâtiments et des parkings, par exemple), et le raccordement aux réseaux électriques le cas échéant.