ART. 8	N°CE590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE590
présenté par
M. Damien Adam et Mme Bagarry
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 8 par l”alinéa suivant :
« I. – À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 200 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique (ARENH), créé par la loi de 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder, à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF, depuis le 1er juillet 2011 et pour une durée de 15 ans. L’objectif de ce mécanisme optionnel est de permettre aux fournisseurs de s’approvisionner en électricité de base dans des conditions économiques équivalentes à celles d’EDF. Or, le volume total d’ARENH souscrit par les fournisseurs alternatifs ne peut excéder 100 TWh sur une année, soit environ 25 % de la production du parc nucléaire historique.
Mais, en 2019, pour la première fois, les demandes totales d’ARENH des fournisseurs ont dépassé le plafond législatif autorisé de 100 TWh en atteignant 132 TWh. Un écrêtement a donc été appliqué, ayant pour conséquence une augmentation du prix de l’électricité et une privation partielle des consommateurs français de la compétitivité du parc nucléaire.
Le relèvement du plafond de l’Arenh semble aujourd’hui indispensable pour que l’ensemble des fournisseurs d’énergies puissent proposer de l’électricité à un prix régulé aux Français, grâce à l’électricité produite par les centrales nucléaires. Le relèvement du plafond semble indispensable à plusieurs égards : le dépassement du plafond risque de se répéter dans les prochaines années, puisque les prix de l’électricité sur le marché de gros sont aujourd’hui supérieurs à celui de l’Arenh, incitant les fournisseurs à demander une part croissante d’Arenh. Par ailleurs, le relèvement de ce plafond semble d’autant plus nécessaire au regard des pertes de marché de l’opérateur historique en faveur des fournisseurs alternatifs, nécessitent de disposer de volumes supplémentaires d’Arenh pour pouvoir les approvisionner.
Cet amendement vise donc à porter de 100 à 200 TWh le plafond d’ARENH pouvant être souscrit par les fournisseurs.
Pour rappel, le premier objectif de l’Arenh est de faire bénéficier aux consommateurs l’avantage compétitif du nucléaire historique tel que restitué dans les tarifs règlementés, quel que soit le fournisseur d’énergie choisi. Cette mesure a donc pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises.