ART. PREMIER	N°CE596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Retiré
AMENDEMENT N°CE596
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du 2°, les mots : « un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 » sont remplacés par les mots : « des objectifs intermédiaires de 7 % en 2023, de 17 % en 2028 et de 20 % en 2030 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) adoptée en 2015 a fixé l’objectif de réduction des consommations énergétiques finales de 20 % en 2030, par rapport à 2012. Cet objectif est réaffirmé dans le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie pour les périodes 2019‑2023 et 2024‑2028.
Afin que cette baisse de 20 % soit effective et réelle en 2030, il est nécessaire de fixer des jalons intermédiaires pour permettre à l’ensemble des secteurs, et notamment aux bâtiments, d’anticiper et d’adapter leurs modes de consommation d’énergie afin de répartir les efforts à effectuer dans le temps. Le Conseil Supérieur de l’Energie s’est d’ailleurs prononcé en faveur de l’établissement de jalons intermédiaires afin de tracer clairement la trajectoire de réduction de nos consommations d’énergie d’ici à 2030 et afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Il est essentiel d’apporter de la prévisibilité et de la progressivité à l’ensemble de nos objectifs climatiques afin de rendre la Transition écologique irréversible. Tel est l’objet du présent amendement.