ART. PREMIER	N°CE598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Adopté
AMENDEMENT N°CE598
présenté par
Mme Tiegna, Mme de Lavergne, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, Mme Crouzet, Mme Degois, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Pour répondre à l’urgence écologique et à la crise climatique, la politique... (le reste sans changement) ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire l’urgence écologique et la crise climatique dans la loi. Les rapports d’organismes internationaux, notamment du GIEC, et la mobilisation régulière et croissante en faveur du climat témoignent de la prise de conscience progressive de l’urgence écologique, qui justifie encore davantage les objectifs de moyen et long terme inscrits dans la loi, notamment l’objectif ambitieux de neutralité carbone et les objectifs de réduction de consommation et d’émissions de gaz à effets de serre. Cet amendement inscrit donc la prise de conscience de l’urgence écologique et climatique dans la loi.