ART. PREMIER	N°CE606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE606
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au 2°, les mots : « un objectif intermédiaire » sont remplacés par les mots : « les objectifs intermédiaires de 9 % en 2023, de 17 % en 2028 et » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a fixé un objectif de réduction de la consommation énergétique de -20 % en 2030.
Depuis, comme le rappelait le Gouvernement dans son plan de rénovation énergétique des bâtiments de 2018, « nous ne sommes pas sur la trajectoire permettant d’atteindre les différents objectifs et l’ampleur des défis à relever peut décourager. »
Ainsi, au regard de la situation actuelle, il est devenu impératif de se fixer des objectifs intermédiaires (-9 % en 2023 et -17 % en 2028) qui permettront de poser les jalons nécessaires à l’atteinte de la trajectoire à moyen et long terme. Tel est l’objet du présent amendement. L’introduction d’objectifs intermédiaires a, en outre, été recommandée par le Conseil supérieur de l’énergie dans son avis sur le présent texte.